...reconnaissance réciproque de la jauge indiquée dans les papiers de bord de leurs navires respectifs, ladite déclaration dont la teneur suit est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION BELATIVE A LA RECONNAISSANTE RÉCIPROQUE, PAR LA FRANCE ET PAR L'ITALIE, DE LA JAUGE INDIQUÉE DANS...

...présidents des délégations française et espagnole de la commission internationale d*es Pyrénées, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...sera insérée au Journal officiel : DÉCLARATION. Conformément au vœu émis par la commission internationale des Pyrénées à sa séance du 27 septembre...

...relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DECLARATION. Le gouvernement de la République française et Sa Majesté la roine du Royaume-Uni de...

...navires français, russes et finlandais, et leur entrée dans les ports respectifs de chaque pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. 4. Dans le cas de mesurage des bâtiments français dans les porls russes, aucune surtaxe ne sera perçue...

...août 1885, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 'Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir d'assurer le long de la frontière franco-suisse la répression des délits...

...Excellence le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française ; et Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le...