 | France - France - 1887 - 654 pages
...français et belges, ainsi que le traitement des successions des marins décédés des deux pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges, désirant rég er dans certains cas le paienwnt des... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...Britannique, pour regier l'immigration des travailleurs indiens il-uis les colonies françaises, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, ayant résolu d'un commun accord d'avancer de quinze jours... | |
 | France - France - 1894 - 358 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant été signée entre les deux pays le 27 février 1893, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant jugé utile de modifier, dans... | |
 | France - France - 1881 - 624 pages
...décembre 1877, entre la France et l'Espagne, ayant été signée à Paris le 27 octobre Ш1,'ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Koi d'Espagne, animés d'un égal désir d'arriver à la conclusion... | |
 | France - Law - 1911 - 648 pages
...concerne l'application de la convention de La Haye du 17 juillet 1905, sur la procédure civile, ladite déclaration dont la teneur suit est approuvée et...DÉCLARATION Le Gouvernement de la République française, et le gouvernement impérial allemand, également désireux d'apporter de nouvelles simplifications dans... | |
 | France - France - 1882 - 644 pages
...proroger jusqu'au 15 mai prochain la déclaration échangée, le 4 de ce mois, entre les deux pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, considérant qu'une convention réglant l'état des relations... | |
 | France - France - 1880 - 680 pages
...proroger le traité" de commerce et de navigation conclu entre les deux pays le 7 juillet 186S, ladite déclaration dont la teneur suit est approuvée et...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, prévoyant le cas où les relations commerciales... | |
 | France - France - 1874 - 518 pages
...11 n'était рае • Ppllcabli seulement aux forèli do l'Algérie. la France et l'Italie, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie ayant jugé utile de fixer le sens de l'art. 13 de la... | |
 | France - France - 1875 - 698 pages
...LonJres, le ti août 1875, entre la France et le Royaume-Uni rie la Grande-Bretagne et' d'Irlande, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et' d'Irlande, désirant... | |
 | France - France - 1896 - 458 pages
...Consolre et de Grandrieu ayant été signée le 30 juin 1896 entre la France et la Belgique, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...au Journal officiel : DÉCLARATION. Le gouvernement français et le gouvernement belge ayant fait procéder à une vérification de la limite entre la... | |
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Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Considérant qu'un traité de commerce a été conclu... 
