 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1901 - 808 pages
...Excellence le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française. Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse: M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le... | |
 | Germany - Gazettes - 1901 - 556 pages
...graci)t^ф1ад an bie am ïranêporte beteiligten (Sifenbafynen паф 9Я৫ potentiaire près le Président de la République Française; et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse: M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le... | |
 | France - France - 1888 - 484 pages
...existant entre la France et la Roumanie ayant été signée à Sinaia, le 1« juillet 1888, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi de Roumanie, dans le but de faciliter les relations commerciales... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...filets de pêche, et les ratifications sur cet acte ayant été echangéesle 3 juillet 1884,ladite déclaration dont la teneur suit, est ;approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi des Pays-Bas ayant résolu, d'un commun accord, de mettre un... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...pour assurer la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique et do commerce, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne désirant assuror une protectioa complète et efficace... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...pièces à produire par les nationaux de l'un des deux pays pour contracter mariage dans l'autre, ladite déclaration , dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, voulant simplifier la légalisation des pièces à... | |
 | France - France - 1886 - 544 pages
...français et danois, ainsi que le traitement des successions des marins décédés des deux nations, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi de Danemark, désirant régler, dans certains cas, le paiement... | |
 | France - France - 1892 - 512 pages
...d'assurer la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohême et roi apostolique de Hongrie,... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...France et l'Italie, pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Italie, voulant faciliter l'audition des témoins appelés... | |
| |
Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Considérant qu'un traité de commerce a été conclu... 
