 | Europe - 1887 - 854 pages
...forêts limitrophes; signée à Paris le 31 octobre 1884*). Journ. off. du 11 août t885. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir d'assurer, le long de la frontière franco-suisse, la répression des... | |
 | Spain - 1897 - 628 pages
...française : 6 глпю Considérant qu'un Traité de commerce et de navigation à été conclu, ce Fr3ncin jour, entre les deux pays, et que les dates de l'échange des ratifications et de la mise en vigueur dudit Traité ont été fixées au 12 et au 16 Mai de cette... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...Excellence le Prince OUROUSSOFF, son Ambassadeur Extra-ordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française. et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : M. LARDY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près... | |
 | Swiss literature - 1882 - 540 pages
...convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le président de la République française, Et le Conseil fédéral de la confédération Suisse, etc. Dispositions applicables en France. Article premier. — Lee auteurs de livres, brochures, ouvrages... | |
 | 1882 - 162 pages
...convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le président de la République française, Et le Conseil fédéral de la confédération Suisse, etc. Dispositions applicables en France. Article premier. — Les auteurs de livres, brochures, ouvrages... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...Excellence le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française. Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...ratifications de cet acte ayant été échangées à Hué, le a3 février 1886, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L*ANNAM SUR LE RÉGIME DES MINES DE L*ANNAM ET DU TONG-KING SM le roi... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 698 pages
...ratifications de cet acte avant été échangées à Hué, le a3 février 1886, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET l'aNNAM SUR LE REGIME DES MINES DE l'aNNAM ET DU TONGKING SM le roi d'Annam... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...Excellence le prince OuroussofT, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française. ET LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE: M. Lardy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Conftklération suisse près le... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...auxquelles sera soumis l'exercice de la pêche. CONVENTION DU 28 DÉCEMRRE 1880. — Le président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, reconnaissant l'utilité do réglementer, d'un commun accord, la pêche dans le lac Léman, le Rhône,... | |
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Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Considérant qu'un traité de commerce a été conclu... 
