 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...proroger les traités et conventions de commerce et de navigation existant entre les deux pays, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Conventions de rnême date *) ; signée à Paris, le 29 novembre 1879. Journal officiel du 3 déc. 1879. Le Gouvernement de la République française et le conseil fédéral de la Confédération suisse, prévoyant le cas où les relations commerciales entre les deux puissances n'auraient pas été réglées... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...fabrique ou de commerce ayant été signée, le 7 avril 1880, enfre la France et le Danemark, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Danemark, désirant assurer une protection complète et efficace... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...ïeffet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses. Le président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, ayant reconnu la nécessité de conclure une convention, afin de régler, au point de vue de la nationalité... | |
 | 1880 - 794 pages
...L'EFFET DR RÉGULARISER LA SITUATION DES ENFANTS DES FRANÇAIS NATURALISÉS SUISSES. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse ayant reconnu Ja nécessité de conclure une Convention afin de régler, au point de vue de la nationalité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...Suisses ; signée à Paris, le 23 juillet 1879*}. Journal Officiel du U juill. /880. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse ayant reconnu la nécessité de conclure une convention afin de régler, au point de vue de la nationalité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...Suisses ; signée à Paris, le 23 juillet 1879*). Journal Officiel du // juiU. 198O. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse ayant reconnu la nécessité de conclure une convention afin de régler, an point de vue de la nationalité... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...Entre la France et la Suisse |iour réglementer la pcçhe dans les eaux frontières. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, reconnaissant l'utilité de réglementer, d'un commun accord, li pêche dans le lac Léman, le Rhdne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 786 pages
...deux pays*); signée à Paris, le 2 6 septembre 1881. Bulletin de» lois, X1I e Série, No. 662. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, animés d'un égal et sincère désir de fixer par de nouvelles conventions le régime des relations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...les deux pays*); signée à Paris, le26 septembre 1881. Bulletin dru luit, XII e Serti-, A'o. 662. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, animés d'un égal et sincère désir de fixer par de nouvelles conventions le régime des relations... | |
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Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Considérant qu'un traité de commerce a été conclu... 
