 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...principes seront également appliqués au Danube et a ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désnrmais partie du droit public de... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les ' puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles... | |
 | 1880 - 752 pages
...destinés à régler la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
