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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Collected courses of the Hague Academy of International Law - Page 231
by Hague Academy of International Law - 1925 - 320 pages
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir-ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent quo cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence,...
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Traité de droit international public en temps de paix, Volume 2

Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1882 - 658 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...traversent plusieurs Etats (*"), les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à 1* a— venir, ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 104 pages
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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