Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Collected courses of the Hague Academy of International Law - Page 231
by Hague Academy of International Law - 1925 - 320 pages
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...traversent plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube...Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube...
Full view - About this book

Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
Full view - About this book

Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
Full view - About this book

Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...
Full view - About this book

Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie....
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Étals, les Puissances Contractâmes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et A ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...principe» destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...ces principes seront également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public...
Full view - About this book

Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
Full view - About this book

Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
Full view - About this book

Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF