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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Collected courses of the Hague Academy of International Law - Page 231
by Hague Academy of International Law - 1925 - 320 pages
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. ART. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 650 pages
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir...et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir...Danube et à ses embouchures; elles déclarent que celte disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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