...parvenue. APPENDIX IL LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE Louis-Philippe, Roi des FrançaisA tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. DE L INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. Article premier. L'instruction primaire...

...Eergv.es. Au palais de Neuilly, le 3i Mai i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DÉS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. înètres quarante-cinq centimètres, contre une autre parcelle de quatre-vingt-neuf...

...parvenue. APPENDIX IL LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français' A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. ARTICLE PREMIER. L'instruction primaire...

...Au palais des Tuileries, le 19 Juillet 1845. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1". Une somme de treize millions est affectée aux travaux extraordinaires ci-après,...

...Tuileries, le 3 mai 1844. (Promulguée le 4 mai.) LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVOHS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT: SECTION PREMIÈRE. De l'exercice du droit de chasse. ARTICLE...

...RELATIVE AU REGIME DES ESCLAVES DANS LES COLONIES. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous atons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. II sera statué par ordonnance du Roi :...

...proroger, jusqu'en 1858, les taxes d'octroi perçues actuellement sur les boissons. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut....ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Article unique. La ville de Paris (Seine) est autorisée : 1° à emprunter, soit avec publicité...

...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet iSiô. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FHA.NÇA.IS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres...adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. IMPÔTS AUTORISÉS FOOD L'EXERCICE 1847. ARTICLE 1 er . en prinqpal et centimes...

...extraordinairement. Au palais de Neuilly, le i3 Juin 18^7. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Lisieùx.) ; ARTICLE UNIQUE. laite par plusieurs de ses habitants, une somme...

...Relative nu régime des iictaMI dans les colonies. Louis-Philippe, Roi des Français, A tous présents et à venir salut ; Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Arl. 1 er . Il sera slalué par ordonnance du Uoi : i" Sur la nourriture cl l'entretien dus par...