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" L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance... "
Eléméns d'idéologie - Page 360
by comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1854 - 636 pages
...(Loi du 3 brumaire an iv. — a5 octobre i795.) TITRE IV. Institut national des sciences et des arts. ARTICLE PREMIER. L'Institut national des sciences...République; il est fixé à Paris : il est destiné, 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues , par la publication...
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Mélanges religieux et historiques

Ernest Renan - History - 1904 - 416 pages
...rien n'était fait encore. Le 25, à trois heures de l'après-midi, elle vota la loi que voici : * L'Institut national des sciences et des arts appartient...République ; il est fixé à Paris ; il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...existence. " L'institut national des sciences et des arts, disait l'art. 1 er du titre IV de la loi, appartient à toute la République ; il est fixé à Paris ; il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 55; Volume 155

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1901 - 894 pages
...l'organisation de l'Instruction publique du 3 Brumaire an IV, dans son titre IV, reproduit la même pensée : « l'Institut national des sciences et des arts appartient...République ; il est fixé à Paris ; il est destiné 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication...
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