 | Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau - France - 1906 - 554 pages
...les droits du traducteur par les articles 5 et C, que je place sous les yeux de la Cour : ART. V. — Les auteurs ressortissant, à l'un des pays de l'Union...publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union. ART. VI. — Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux. Elles... | |
 | Pierre Marie Waldeck-Rousseau - France - 1906 - 536 pages
...les droits du traducteur par les articles 5 et 6, que je place sous les yeux de la Cour : ART. V. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à I'expiralion de dix années à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2 *. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2 *. Les autours ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | International law - 1907 - 618 pages
...d'Octobre prochain, les droits d'auteurs étaient internationalisés: «Les auteurs ressortissant á l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leus oeuvres, soit publiées dans un de ees pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...analogue à la photographie. Article 3. Les auteurs de chacun des deux Pays jouissent, dans l'autre Pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la...à partir de la publication de l'œuvre originale, à la condition de s'être réservé ce droit sur la feuille du titre on dans la préface. Le droit... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - History - 1910 - 642 pages
...et aux PaysBas. La Convention de Berne de 1886 a réalisé un progrès en disposant : « Les auteurs ...jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif...publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union. » L'Acte additionnel de Paris réalisa un nouveau progrès en décidant que les auteurs...... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...ayants droit jouissent, dans les autres pays signataires, et pour la durée déterminée dans l'art, 5, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages. Art. 4. — Pour obtenir la reconnaissance du droit de propriété d'une oeuvre, il est indispensable... | |
 | History, Modern - 1911 - 1030 pages
...analogue ä la photographie. Article 3. Les auteurs de chacun des deux Pays jouissent, dans l'antre Pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages, jusqu'ä l'expiration de dix annees ä partir de la publication de l'oeuvre originale, ä la condition... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...de la manière suivante: ,,Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union., ou leurs ayante cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la. traduction de leurs oeuvres pendant toute la durée du droit sur l'oeuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
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Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont... 
