 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...présuma innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable du l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...jusqu'il ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...été déclaré coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrêter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été r tout le reste , il me serait facile de répondre...d'avoir formé une faction dans la convention national XIV. Nul ne doit être jugé ni puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. loi. XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...sous-amendements ajoutés successivement à une motion de M. de Castcllane , l'article suivant fut adopté : » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » II n'y eut plus en France de liberté de conscience lorsqu'on 1793, les hommes qui cherchaient... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi ; Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre,... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...dans les dép ar tements. Pour revenir aux principes, voici un calmant que vous donne la constitution. «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public e'tahli par la loi. « Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...et doivent élre « punù. 13. « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré « coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne se« rait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement ro« primée par la... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10.... 
