 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1859 - 1148 pages
...décrétée le 12 juillet 1790) les ci— devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus , ï-'i's les deux mois de la publication du présent décret, et chacun en ce qui 1« concerne , 1* de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques, les bancs ci—... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la publication du présent décrétât chacun en ce qui le concerne, 1° de faire retirer des chœurs des églises et chapelles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790; les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...présent décret, et chacun en ce qui le concerne : 1° de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 896 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...présent décret, et chacun en ce qui le concerne : 1e de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant patronaux... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790; les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la publication du présent décret, et chacun en ce 3ui le concerne : 1° de faire retirer des choeurs es églises et chapelles publiques, les bancs cidevant... | |
 | Georges Bussière - France - 1903 - 516 pages
...honorifiques. Il fut ordonné que les ci-devant seigneurs justiciers et patrons feraient, dans les deux mois, retirer des chœurs des églises et chapelles publiques...les bancs ci-devant patronaux et seigneuriaux qui pouvaient s'y trouver ; la mesure était commune aux bancs placés dans la nef et chapelles collatérales... | |
 | Étienne Brossard - France - 1913 - 786 pages
...la constitution civile du clergé décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus dans les deux mois de la publication...présent décret, et chacun en ce qui le concerne, de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant patronaux et seigneuriaux... | |
 | François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...tenus, dans les deux mois de la publication duprésentdécret, et chacun en ce qui le concerne : 1° de faire retirer des chœurs des églises et chapelles...ci-devant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver1 ; 2° de faire supprimer les litres et ceintures funèbres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur... | |
| |
... de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; 2°... 
