Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... Recueil des traités de la France - Page 53by France - 1880Full view - About this book
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...lettres ordinaires ou chargée!, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai,...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour l*i prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets... | |
| France - 1862 - 616 pages
...ou chargées1, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés on que devront contenir les copies. Toute contravention aux dispositions du présent article et à prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même... | |
| Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...poids et prix auxquels l'oflice envoyeur aura livré ces objets en compte à l'oflice destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés...rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire. Art. 21. Les lettres ordinaires ou chargées, les imprimés de toute nature et les... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'oflice envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...toute nature, mal adressées ou mal dirigées, seront sans aucun délai réciproquement renvoyées pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés a des destinataires ayaiit... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés...rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire. XXXII. — Les lettres ordinaires ou chargées, et les échantillons de marchandises... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...poids et le prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés...destinataires ayant changé de résidence, seront reI8fi2 spectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire.... | |
| France - 1866 - 612 pages
...ordinaires on chargées, les échantillons de marchandises, les photographies et les imprimés, mal adressés ou mal dirigés, seront sans aucun délai...d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels Yttdte envoyeur aura livré ces objets en compte a l'autre office. Les objets de même nature, qui... | |
| France - Law - 1866 - 1016 pages
...adressés ou mal dirigés, seront sans aucun délai réciproquement renvoyés, par f intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids...aura livré ces objets en compte à l'autre office. •. A. Tableau indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre Г administration fa... | |
| |