Hidden fields
Books Books
" Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 151
1907
Full view - About this book

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à ST. PÉTERSBOURO, le 10/22 Juillet...
Full view - About this book

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Article 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 16 Mai...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...gouvernement ami. ART. i 3. Celte Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait k Berlin , le dix-neuvième jour du mois...
Full view - About this book

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888 - 864 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1888 - 880 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Madrid en double expédition le vingt-sept décembre...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...Article 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Zanzibar dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Zanzibar en double expédition...
Full view - About this book

Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...présente convention sera ratifiée, et ¡ les ratifications en seront échangées à St| Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 15 (27) décembre...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront (''changées à Saint-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et vont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet...
Full view - About this book

Geschichte Europas seit den Verträgen von 1815 bis zum Frankfurter ..., Volume 9

Alfred Stern - Europe - 1923 - 620 pages
...traité sera ratifié par le Gouvernement National de Pologne et par le Comité National de Hongrie dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. Fait à Paris le 8 Mars 1864. SG К 1 apk a. SJ 0 rdeg a. Xatuntei: Conforme pour la copie...
Full view - About this book

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratilications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 11 mai 1863. (L. JS./ XOTHOMII....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF