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" Octobre 1811. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre ministre des finances, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 310
by France - 1812
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Souvenirs historiques des résidences royales de France, Volume 4

Jean Vatout - Castles - 1852 - 664 pages
...la journée du 6, Napoléon leur remit l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon ', empereur des Français, roi d'Italie,...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, «Nous donnons, par les présentes, pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au maréchal...
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Documents historiques sur la Comédie Française pendant le règne de S.M. l ...

Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...Police et la Discipline DU THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur...du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...
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Histoire de la ville et du pays de Gorze

Jean Baptiste Nimsgern - 1853 - 372 pages
...attestation fort honorable de son caractère et de son aptitude comme administrateur. Il y est dit: « NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie ,...du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. Sur le compte qui nous a été rendu de la capacité du sieur Marionnelz, maire, de ses bonnes...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...maisons d'orphelines créées par le décret du 15 juillet 1810. Au palais de Saint-CIoud, le 2 décembre 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE,...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu notre décret du 28 juillet dernier, qui...
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Etudes, Volume 117

1908 - 986 pages
...sur plomb qui datait l'événement du « règne de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse » ; 25 médailles en bronze furent jetées en terre ; elles étaient frappées en l'honneur du souverain,...
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Mémoires ... de 1792 à 1832, Volume 6

Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1857 - 548 pages
...(Extrait des minutes de la secrétairerie d'I.tat.) « Au palais des Tuileries, le 7 décembre 1813. « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Toute communication de l'une...
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Storia del consiglio dei patrizi di Trieste dall'anno 1382 all ..., Volume 42

Pietro Kandler - 1858 - 214 pages
...entrato in carica il dì 27 Maggio 1812. 26 Mars 1812, a l'Elisée. Napoléon Empereur des Français, Eoi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ecc. ecc. Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons nommé et nommons aux fonctions...
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Histoire universelle de l'Eglise Catholique, Volume 28

René François Rohrbacher - Bible - 1859 - 720 pages
...Bas-Empire. o Le soussigné, d'après les ordres émanés de son souverain, Sa Majesté Impériale et Royale, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la Suisse, est chargé de notifier au pape Pie VII que défense lui est faite de communiquer avec aucune...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 824 pages
...également muni de pleins pouvoirs, duquel traité la teneur suit : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, également animés du désir de mettre fin...
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Mélanges ... tirés d'une collection de lettres autographes et de documents ...

Èmilien François B.T. Fossé-Darcosse - Autographs - 1861 - 536 pages
...page in-S, du 8 décembre 1811, à madame veuve Nadermann, pour lui demander des cordes de harpe. 805 NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, né 1709, mort 182J. (Une lettre autographe, vne apostille autographe paraphée, et une pièce signée.)...
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