 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  La femme pauvre au XIXe siècle - Page 152by Julie-Victoire Daubié - 1866 - 450 pagesFull view - About this book
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...proclamé les constitutions les plus libérales, celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...formation ; » elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont également admissibles à » toutes dignités, places et emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. « Nul... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...qu'elle punisse. — Tous les citoyens sont égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans le cas... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
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