 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires. les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le...de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
