 | Ernest Lavisse - France - 1910 - 464 pages
...stipulé : • 1° Les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2° ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en...population et des contributions de chaque bailliage; 3° le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et cette... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1910 - 468 pages
...stipulé : • 1« Les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2« ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en...composée de la population et des contributions de chaque hailliage; 3« le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis,... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1911 - 520 pages
...stipulé : • 1° Les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2° ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en...population et des contributions de chaque bailliage ; 3° le nombre des députés du Tiers État sera égal à celui des deux autres ordres réunis, et cette... | |
 | F. Foiret - France - 1912 - 540 pages
...prochains États Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; et que le nombre des députés du Tiers État serait égal à celui des deux autres ordres réunis'.... | |
 | Félix Mourlot - Administrative and political divisions - 1913 - 678 pages
...Bas-Normands. Il annonçait que le nombre total des députés aux Etals généraux serait formé autant que possible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...ordonnait : 1°) que les députés seraient au moins mille ; 2°) que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et...contributions de chaque bailliage; 3°) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement du tiers). Cet arrêté... | |
 | Charles Godard - Amont (France : Bailliage) - 1918 - 1156 pages
...vues de N'ecker, décide entre autres choses : '* Que le nombre des députés sera formé autant que possible en raison composée de la population et des...chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21 janvier, un arrêt du Conseil d'Etat... | |
 | Charles Godard - 1918 - 572 pages
...1788, le Conseil d'Etat du roi, se conformant aux vues de Necker, décide entre autres choses : sible en raison composée de la population et des contributions...chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21 janvier, un arrêt du Conseil d'Etat... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...ordonnait : 1°) que les députés seraient au moins mille ; 2"; que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; :.'>") que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement... | |
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États généraux, Sa Majesté en a adopté les principes et les vues, et Elle a ordonné ce qui suit : 1. que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille; 2. que ce nombre sera formé autant qu'il sera possible en... 
