...Stavelot, de Logne et de Malmedy, rennis ainsi que tous les autres pays en de$ä du Bhin qui öteient avant la guerre actuelle sous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont ete conserves (sie) ä la Republique francaise par le traite conclu ä la Haye le 27 floreal III entre...

...français. » Aa ' r. IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous...rien par aucune des dispositions du présent décret. » ART. V. Les habitants du pays de Liége, de Stavelot, de Logne et de Malinédi, et ceux des communes...

...français. Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient avant la guerre actuelle sous...Provinces-Unies auquel il n'est dérogé en rien par aucunes des dispositions du présent décret. Art. 5. Les habitans des pays de Liège, de Stavelot...

...tou* le» autres pays en deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle * ^ sous la domin»tion de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés à...république française par le traité conclu à la Haye, le 17 floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces Unie» ,...

...Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étoient avant la guerre actuelle sous la domination de l'Autriche...et ceux qui ont été conservés à la république (1) Dit arrêté is geregistreerd, hoewel, toen het werd algekondigd, de registratie nog niet werd...