Hidden fields
Books Books
" M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... "
Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792 - Page 69
by Maurice Wahl - 1894 - 628 pages
Full view - About this book

Annales, Volume 33

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1900 - 510 pages
...pleins pouvoirs furent donnés aux délégués pour représenter la ville à l'Assemblée do Bourg, « proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de...
Full view - About this book

Saint-Géréon et ses évêques

Athanase Ollivier - Saint-Géréon, France - 1901 - 236 pages
...prochain, devant monsieur le Sénéchal, cà l'effet de les représenter dans ladite assemblée... proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de...
Full view - About this book

Bulletin, Volume 3

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1902 - 332 pages
...opérations prescrites par l'ordonnance susdite, comme aussi de donner pouvoirs généraux et sufflsans de proposer, remontrer, aviser, et consentir tout ce...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre flxe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume...
Full view - About this book

Mémoires et documents, Volumes 16-17

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1902 - 1086 pages
...particuliers soient inviolablement et intégralement respectées, maintenues et conservées; plus, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer,...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, le maintien des ordonnances relatives au culte divin, l'établissement...
Full view - About this book

Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 478 pages
...ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suftisans qui seront donnés aux dits Députés, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de...
Full view - About this book

Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 53-54

Maine (France) - 1903 - 826 pages
...trois ordres choisis parmi les plus notables d'entre eux, qui doivent être munis d'instructions et de pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui concerne les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre durable pour toutes...
Full view - About this book

Une Ville Bretonne sous la Révolution. Saint-Pol-de-Léon. [With plates.]

Joseph Tanguy - France - 1903 - 516 pages
...Saint-Martin de Morlaix ; auxquels les dits électeurs ont donné et donnent, ont transmis et transmettent tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qu'ils croiront utile tant au bien de l'état qu'à l'intérêt de leur Ordre, et leur ont été remises...
Full view - About this book

Meximieux, une commune pendant la révolution

F. Page - France - 1903 - 336 pages
...opérations prescrites par l'ordonnance susdite; comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de...
Full view - About this book

Saint-Etienne et son district pendant la Revolution, Volume 1

Jean-Baptiste Galley - France - 1903 - 912 pages
...prescrites par l'ordonnance «le M. le bailli, comme aussi tous pouvoirs généraux et suflisanls île proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce, qui peut concerner les besoins de l'Ktnt, la réforme des abus, l'ëlnblisscment d'un ordre lixc el durable dans toules les parlies de...
Full view - About this book

La révolution de 1789 dans le Velay

Maxime Rioufol - France - 1904 - 656 pages
...présent cahier, auquel effet tous pouvoirs généraux et suffisants leurs sont donnés et conférés de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF