 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. (5) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de . faire cesser, par la distribution... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...loi du 5 avril 1884, qui place, dans les attributions de police municipale dévolues aux maires, « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente »;... 3° enfin, sur l'article... | |
 | 1847 - 972 pages
...rangée, parmi ° les objets de police con« fiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur « la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente puo blique, » on aurait tort d'en conclure qu'un maire, pour faciliter cette inspection et la rendre... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort (4) ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; (1) Primitivement, le paragraphe... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
