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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1871
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des...des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car....
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1877
...ii-ii-aoùt 1790, dans son article 3, n°4, titre XI, range spécialement < l'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique > ; Qu'il ressort de là que le conseil communal de Verviers n'est pas sorti de ses attributions en...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...églises et « autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des...
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