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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à...des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...jeux, cafés, égliseset autres lieux puc blies ; < 4° L'inspection sur la fidélité du débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1896
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865
...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - Ciphers - 1867 - 832 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...débit des denrées, etc. La loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 4, confie aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. Les administrations municipales ont le droit de prescrire toutes les précautions qu'elles jugent nécessaires...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...dernière loi range, il est vrai, parmi les objets de police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que l'art. 3 du règlement de police de Saint-Trond a pour but, non de faciliter cette inspection,...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870
...parmi les objets de police confies à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la Gdélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en venle publique; mais que l'art. 3 du règlement de...
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