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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...quelque dénomination qu'ils soient, seront cotes et patates par première et dernière, sans bais... poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des corueslibles exposés en vente publique (V. Commune, n°» 1081 s., 1211s., et Contravention). —...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Association normande - 1847
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué...
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Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1847
...administratifs étaient : l'inspection sur la ii« délité du débit des denrées qui se vendent au poids « ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles « exposés en vente publique. » Telles sont les dispositions législatives les plus larges, prises sous l'influence des colères...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale...
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Bulletin, Volumes 22-23

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1851
...août 1790, qui range parmi les attributions de la police municipale, « l'inspection sur la fidélité des denrées qui se » vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822, qui constatent le droit attribué...
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de...
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Répertoire de pharmacie, Volume 10

Chemistry - 1854
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août...
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