Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; ; N =[ h ;/ lW= C0 9 Ϲ ` } c LЖ p lZ1 IP 1K Q _ ")d C* T c a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin...
Full view - About this book

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...relatives aux municipalités. La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des officiers municipaux ce l'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. » Un décret du 12 messidor an vin, spécial pour le préfet de police de Paris...
Full view - About this book

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la distribution...
Full view - About this book

Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°...
Full view - About this book

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux...
Full view - About this book

Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions...
Full view - About this book

Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 4

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale...
Full view - About this book

Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843
...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF