 | Law - 1871 - 466 pages
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des...des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Law - 1877 - 424 pages
...ii-ii-aoùt 1790, dans son article 3, n°4, titre XI, range spécialement < l'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique > ; Qu'il ressort de là que le conseil communal de Verviers n'est pas sorti de ses attributions en... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...églises et « autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
