 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Sophismes parlementaires - Page 290by Jeremy Bentham - 1840 - 350 pagesFull view - About this book
 | France - 1835 - 756 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par la loi,... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...servir qu'à tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4° Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses, et peut-être menu- la seule contre laquelle il n'ya point d'objection essentielle... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il pas contre... | |
| |
