 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...ou de tous les États qui consentiront à les adopter comme permanents et immuables ». (1) Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. Ia marchandise neutre , à l' exception de la contrebande de guerre, n'esi pas saisissable... | |
 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...déclaration adoptée pendant les conférences de Paris, le 16 avril 1856, a énoncé en principe : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...les esprits. Cette déclaration contient quatre articles ainsi conçus: 1° La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...prévention et de suite, sont une menace de ruine suspendue sur leurs marines marchandes. Le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, a été admis par la déclaration du 16 avril ; il avait déjà été proclamé par tous les peuples... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...déclaration do Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...Ijat enblid) biefe« ju einem atigemein anerïannten »Slferrecrjtltctien ©nmbfa^ erhoben, am 12. „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre". Sa« neutrale ©$iff ift neutrale« ©ebiet. ©o l»euig feinblid;ee (Sut in neutralem Sanb »om gfinbe... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : I" La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3" La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 
