 L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,...  Organisation départementale et divisionnaire - Page 219by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, enprésence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...Art. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...36. L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine etses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...l'ancien évéque, aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le conseil de Févêque se composera des vicaires de... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évoque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera finstitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes...et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. . Le conseil de l'évêque se composera des vicaires... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...sur sa doctrine et ses mœurs. » S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canoni» que. S'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus » seront données par écrit, signées de l'évêque et de son » conseil, sauf aux parties, le recours à la puissance civile, » ainsi qu'il... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable , il lui donnera...refuser, les causes du refus seront données par écrit signé du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...XXXVI. L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
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