 | Henri Martin - France - 1879 - 528 pages
...savoir au gouvernement. » L'article suivant statue que les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Un historien favorable à Napoléon (Bignon) dit avec raison que le Premier Consul entendait faire... | |
 | Henri Martin - France - 1879 - 514 pages
...savoir au gouvernement. » L'article suivant statue que les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Un historien favorable à Napoléon (Bignon) dit avec raison que le Premier Consul entendait faire... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...l'Éttit, je le ferai savoir au Gouverne« ment. « 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. « 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...je le ferai savoir au Gouvernement. > ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le Gouvernement. Il paraît, par une lettre d'Yves de Chartres au Pape Pascal II, que, de son temps, le serment de fidélité... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...je le ferai savoir a» gouvernement. e ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. i) ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prières suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de l'État, je «le ferai savoir au gouvernement.)) 7. Lesecclésiasliqnosdusecond ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée a la fin de l'office divin, dans toutes les églises... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains [des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin . dans toutes... | |
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... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. 
