| France - Law - 1879 - 1102 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de Ta circulation. Du délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| Civil engineering - 1879 - 990 pages
...les ingénieurs et les agents voycrs devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai .sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal et tes branches devraient traverser... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...puissent tHre interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs d« la localité, à l' effet do constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Gn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. ART 13. Le concessionnaire pourra employer... | |
| Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisantc et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration... | |
| Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite, par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service dela circulation. Un délai sera fixé, par l'administration, pour l'exécution de travaux définitifs... | |
| France - Law - 1885 - 1316 pages
...à l'effi t de constater si tel ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'il» peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.... | |
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