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" Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 714
1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de Ta circulation. Du délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 990 pages
...les ingénieurs et les agents voycrs devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai .sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal et tes branches devraient traverser...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...puissent tHre interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs d« la localité, à l' effet do constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Gn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à 1'eflet de constater si les ouvrages provisoires présentent...circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément ..., Volume 18

Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. ART 13. Le concessionnaire pourra employer...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisantc et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite, par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service dela circulation. Un délai sera fixé, par l'administration, pour l'exécution de travaux définitifs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1885 - 1316 pages
...à l'effi t de constater si tel ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'il» peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées....
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