 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...qui a été adopté par !> Comité pour être présenté incessamment à l'Assemblée nationale : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité d'agriculture et de commerce, de la demande du sr Jacques- Antoine Mourgues, citoyen français,... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1908 - 786 pages
...et le Comité a adopté le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur une pétition de Jean Samuel Fazy, citoyen de... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...refusant de prêter le serment prescrit par le décret du 27 novembre précédent; après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités de constitution et ecclésiastique: « Décrète, que l'exécution du décret du 27 novembre dernier... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit : ART. 1". Les propriétaires... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été" fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit : ART. 1". Les propriétaires... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...l'exportation des ma! ¡ères d'or et d'argent. (L. 5, i ; B. 16, 12.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait , au nom de ses .comités diplomatique, d'agriculture et de commerce, des recherches et des rapports, de différentes pétitions... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...de devoirs et droits y joints. (L., t. II, p. 475;B., t. VII, p. 184.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des finances et de constitution, vou- qu'il ne peut produire cet important effet !<!()(. assiirpr la rtAi*f*Ar\tj*-vn... | |
| |
L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
