 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 594 pages
...qui ne peuvent tirer à conséquence. n DE NANTOUILLET. » Samedi 27 novembre 1790, séance du soir. L'Assemblée nationale , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de son comité ecclésiastique, des rapports d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit :... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...serment des Evêques, Curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. du 27 Novembre 1790. L'Assemblée Nationale ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités ecclésiastiques, des rapports, d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit: ARTICLE 1.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...troisième de la République française, une et indivisible. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités de salut public, de sûreté générale, militaire et de législation, sur la société des Jacobins... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...de décret des comités, amendé par les différents votes,: est ensuite adopté en ces terIIU'S " L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit : Art. 1" Les... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...sévère, qu'une mesure d'indulgence. PROJET DE DÉCRET. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches réunis, décrèle ce qui suit: » Art.... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...d'après toutes ces considérations, que j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de son comité d'agriculture et de commerce, de la demande du sieur JacquesAntoine Mourgue, citoyen français,... | |
 | France - 1893 - 860 pages
...à la Seine par l'Aube; ce projet de décret est ainsi conçu : Projet de décret. <• L'Assemblés nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de son comité d'agricul(I) Voy. Archines parlementaires, l"«ùrie, t. XXXVIH, séance du 15 février... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...lecture de ce projet de décret. ment des Basses-Pyrénées; ce projet de décret est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom du comité de division, de l'arrêté du directoire du département des BassesPyrénées, en date du... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...évêques, cuves et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. DÉCRET nu 27 NOVEMBRE 4790. • L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...Catholic clergy. PROCÈS-VEBBAL, no. CCCCLXXXIV, Nov. 27. 1790, p. 26.] L'Assemblée nationale, oui le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastiques, des rapports, d'aliénation et des recherches, décrète ce qui suit : ART. Ier.... | |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
