 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. . • Sa Sainteté reconnaît également que cette même...de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que cette même...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...catholique , apostolique et romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
..., est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...convention : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique romaine , est la religion de la grande majorité des...la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
