Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - — La composition, le mode de... L'Année politique - Page 57edited by - 1876Full view - About this book
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale. Art. 2 Le Président de la République est élu à la majorité... | |
| Edgar Zevort - France - 1897 - 610 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...— Le Président de la République est élu, à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée... | |
| French West Africa - 1888 - 422 pages
...députés et le Sénat. la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les condilions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les aliributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République... | |
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