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" L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins , établis sur les routes qu'elle doit suivre. a5. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 217
by Georg Friedrich Martens - 1808
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...les parties du territoire vénitien, non occupér» par les troupes de SM l'empereur des Francais , roi d'Italie. La ville de Venise , les lagunes et les possessions de terreferme , seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes ,...
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Histoire et description des îles Ioniennes, depuis les tems fabuleux et ...

Antoine-Virgile Schneider, Bory de Saint-Vincent (M., Jean Baptiste Geneviève Marcellin) - Ionian Islands (Greece). - 1823 - 512 pages
...après l'échange des rati» fications du présent traité, des commissaires seront » nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, » au nom des...territoire vénitien non occupées par les troupes » de Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie. » La ville de Venise, les lagunes et les possessions...
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Histoire de la Grèce: Description des îles Ioniennes, Corfou, Paxo, Leucade ...

Antoine Virgile baron Schneider - Ionian Islands (Greece) - 1823 - 538 pages
...l'échange des rati» fications du présent traité, des commissaires seront » nommés de part et d' autre, pour remettre et recevoir, » au nom des souverains...territoire vénitien non occupées par les troupes » de Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie. » La ville de Venise , les lagunes et les possessions...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...cua- ratifications du présent traité des commissaires seront italic. ' nommés de part et d'antre pour remettre et recevoir au nom des souverains respectifs toutes les parties du territoire vénitien non occupés par les troupes de SM l'empereur des Français roi d'Italie. La Tille de Venise, les Lagunes...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...nommés de pari et d'autre pour Wnrttre et recevoir au nom des Souverains respectifs toutes les prties du territoire Vénitien non occupées par les troupes...l'Empereur des Français, Roi d'Italie. La ville de Venise, te Lagunes et les possessions de Terre-Ferme seront remises toas le délai de quinze Jours. L'Istrie...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des...possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours, l'Istrie et la Dalmatie vénitienne, les bouches de Cattaro, les îles vénitiennes de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité des commissaires seront nommés de part et d'autre pour remettre et recevoir au nom des souverains...respectifs toutes les parties du territoire vénitien non occupés par les troupes de SM l'empereur des Français, roi d'Italie. La ville de Venise, les Lagunes...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du préseut traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre pour remettre et recevoir, au nom des souverains...respectifs toutes les parties du territoire vénitien non occupé par les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie.— La ville de Venise,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications dn présent traité des commissaires seront nommés de part et d'autre pour remettre et recevoir au nom des souverains respectifs toutes les parties dn territoire vénitien non occupées par les troupes de SM l'Empereur des Français Roi d'Italie....
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 8

Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité , des commissaires seront nommés de part et d'autre , pour remettre et recevoir, au nom des...possessions de terre ferme seront remises dans le délai dequinze jours ; l'Istrie et la Dalmatie vénitienne, les bouches du Cattaro, les Iles vénitiennes...
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