 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux. Les privilèges, immunités et *) L'échange des ratifications a... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, "ola1"taxes, ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...et les privilèges, immunités, et autres faveurs, dont jouissent en matière de commerce ou d'industrie les citoyens ou sujets de l'un des deux états,... | |
 | France - France - 1877 - 80 pages
...sous quelque dénomination que ce soil, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'un des deux pays, seront communs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres, ni plus élevés que cenx qui sont perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des Hautes Parties, seront... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce...privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient en matière de commerce, les citoyens de l'un des deux Etats seront communs à ceux de l'autre.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...lieux des deux Etals, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce...élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux et sur les ressortissants de la nation la plus favorisée; et les privilèges, immunités ou autres faveurs... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...les traverser à titre de commis-marchands ou commis-voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se perçoivent sur les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que co soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce, les... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...des sujets de toute autre nation étrangère, sans être assujettis à des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux. Ils pourront de même exporter librement le produit de la... | |
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Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
