 | Cairo A. R. Robb, Daniel L. Bethlehem, James Crawford, Philippe Sands - Law - 1999 - 662 pages
...Roi d'Italie: son Excellence M. Tittoni, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française; et Le Président de la République française: son Excellence M. Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Etrangères; Lesquels,... | |
 | Conflict of laws - 1882 - 756 pages
...éntrela France et l'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 14 mai 1882, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président do la République Française, Et Sa Majesté le roi d'I'alie, Egalement animés du désir de resserrer... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...Belts, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Copenhague, le 3o mars dernier, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême;... | |
 | Conflict of laws - 1908 - 1488 pages
...la paix, et les ratifications de cet acte ayant été déposées à Christiania, le 6 février 1908, ledit traité dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; le Président de la République IrancaUe ; SM le roi du Roy... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...Neufeliàtel, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 16 du présent mois de juin, 143 ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Traité. LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne... | |
 | Accident insurance - 1906 - 828 pages
...Roi des Belges : M. Alfred Leghait, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française, et Le Président de la République française : M. Maurice Rouvier, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères,... | |
 | 1879 - 586 pages
...Mais les présidents de république ne sont pas encore nombreux en Europe; je n'en vois que deux : le Président de la République française et le Président de la République suisse; je ne crois pas qu'il y en ait d'autres, — si ce n'est celui de SaintMarin , — tandis qu'au... | |
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Paris, le 27 juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. 
