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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Histoire de la Révolution de France - Page 340
by Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834
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Opuscules philosophiques, Volume 2

Philibert Damiron - Philosophy - 1855 - 574 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme, et elle dit (art. 1 cr de ta constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme etdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret,...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...main« tien de la constitution et au bonheur de « tous. Eu conséquence, l'assemblée na« tionale reconnaît et déclare, en présence « et sous les auspices de l'Être suprême, les « droits suivants de l'homme et du citoyen. » Noble Assemblée ! dans sa foi profonde à la vertu des idées,...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...pouvant être à chaque instanl comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumes 39-40

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857 - 990 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 " de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'hommeetdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Mémoire sur Naigeon et accessoirement sur Sylvain Maréchal et Delalande

Philibert Damiron, Jean-Philibert Damiron - Atheism - 1857 - 180 pages
...Dieu dans, sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 er de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme et du citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens...l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence de tous et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivants de l'homme et du citoyen. «...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de imite institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,...présence et sous les auspices de l'Être suprême, les_droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. 1er. — Les hommes naissent et demeurent libres...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 2

Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...des principes simples et incontestables, tournent au maintien de la constitution et au bonheur de tous. » Voici quelques-uns de ces principes inscrits...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens,...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême,...
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