 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - Blockade - 1880 - 176 pages
...plaats greep 1). Ten aanzien der blokkade bepaalde de acte deigewapende neutraliteit het volgende : „ que pour „déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on „n'accorde cette détermination qu'a celui ou il y „a, par la disposition de la puissance qui l'attaque „avec des... | |
 | Raffaele Schiattarella - Blockade - 1880 - 282 pages
...neutralità armata, le loro forze riunite, stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux... | |
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1881 - 526 pages
...celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances...qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances...qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...Puissances soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Hanns Schlitter - Austria - 1885 - 266 pages
...armée, en date du 9. Octobre 1781, cette définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l' attaque avec des vaisseaux... | |
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XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition... 
