 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...qui est énoncé dans les articles 10e et 11e de son traité de commerce avec la .Grande-Bretagne, étendant ces obligations à toutes les puissances...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...Aussi, dès la première neutralité armée, déclara-t-on, en opposition aux prétentions britanniques ,,que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances...qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande Bretagne,...qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances...4. que pour déterminer ce qui caractérise un port /i/oijuf on n'accorde cette dénomination qu'à celui, ou il ya par la disposition de la puissance... | |
 | William Edward Hall - Neutrality - 1874 - 236 pages
...à ce qui est énoncé dans les Articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances...qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...d'autres puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. •4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
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XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition... 
