 CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :...  Le tribunal révolutionnaire de Paris - Page 4by Émile Campardon - 1866 - 4 pagesFull view - About this book
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grîce 1763, et... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...séculier, lorsqu'ils seront requis, dans les cas de droit, pour l'exécution de ladite Constitution : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel, a ces dites présentes. Donné à Versailles le dernier jour d'Août l'an de grace mil sept cent cinq... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 740 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. Donné à Versailles, etc. [Celte déclaration royale fut enregistrée au Parlement... | |
 | Louis Bonneville de Marsangy - France - 1894 - 418 pages
...nos lettres de ratiûcation en bonne forme pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait remettre notre scel à cesdites présentes. Donné en notre château impérial de Versailles, le 20e... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est noire plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. Donné à Versailles, etc. [Cette déclaration royale fut enregistrée au Parlement... | |
 | Normandy (France) - 1895 - 484 pages
...Bursar en ladite qualité et de lui obéir et entendre les choses concernant la présente commission. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le trentième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | 1896 - 676 pages
...publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. » Donné à Fontaineblau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1897 - 346 pages
...paiement par tous iceux et ainsi qu'il appartiendra, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces deux présentes. Donnée à Paris le cinquième jour d'avril 1786, et de notre règne le 12°.... | |
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