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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole...
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La question d'Orient dans l'histoire contemporaine (1821-1905)

Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...soumise à la suzeraineté de la Porte, elle conserve, aux termes de l'art. 28, « son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation». L'art. 39 respecte le droit de garnison du Sultan dans la Principauté, mais il lui refuse celui d'y...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906 - 716 pages
...внутренAETICLE 23. La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts, aujourd'hui en vigueur, seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Cinquante ans d'histoire: L'alliance israélite universelle (1860-1910)

Narcisse Leven - Jews - 1911 - 586 pages
...traité, de l'engagement pris par la Sublime Porte de conserver aux Principautés « une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation ». Le commentaire du traité de Paris et de la convention de 18")8, la Serbie et la Roumanie le donnèrent...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912
...des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 2g. — Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873
...statuts aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte conservera auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. « Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la...
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La nouvelle Serbie: origines et bases sociales et politiques, renaissance de ...

Georges Y. Devas - Serbia - 1918 - 470 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...guaranteeing Powers. There shall be no particular right of interference in their internal affairs. dante et nationale ; ainsi que la pleine liberté de culte,...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...preserve to the said Principalities their ministration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hats Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure...
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