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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...— La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendente et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte,...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...conservera auxdites principautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hais impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...Contrac« tantes. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépen« dante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de com« merce et do navigation. « SM le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les Hautes Puis«...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...des puissances contractantes. — En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 762 pages
...affaires intérieures. a La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. «Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 698 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et •de navigation. ARL. 29. — Le droit de garnUon ile la Sublime Porte, tel qu'il so trouve stipulé par les règlements...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884 - 1022 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation , de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...aux Hatts impériaux et sous la garantie collective des puissances contractantes, son administration nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Le droit pour la Turquie d'avoir une garnison, notamment à Belgrade, fut maintenu tel que les règlements...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...intérieures. ART. 2}. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce el de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...aux Hatts impériaux et sous la garantie collective des puissances contractantes, son administration nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Le droit pour la Turquie d'avoir une garnison, notamment à Belgrade, fut maintenu tel que les règlements...
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