 | Joseph Reinach - Montenegro - 1876 - 358 pages
...traité étaient consacrés à la Serbie. L'art. 28 disait : « La Serbie conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » L'art. 29 confirmait le droit que le traité de Bucharest reconnaissait à la Porte d'entretenir... | |
 | Adolphe d' Avril - Black Sea Coast - 1876 - 356 pages
...d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...intacte aux dites Princioautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.. Toutes les clauses qui ont pour objet la prospérité du pays, contenues dans les Hats Impériaux,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu' il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...s'engage à conserver auxditea Principautés une administration indépendante et nationale , ainsi qne la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ,Les lois et status aujourd'hui eu vigueur seront revisés. Ponr établir un complet accord sur cette révision... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principaute' conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. 29° Le droit de garnison de la sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...statuts aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte conservera aux dites Principautés une administration indépendante et nationale ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ..Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la... | |
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Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
