Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
Full view - About this book

La Serbie et le Monténégro

Joseph Reinach - Montenegro - 1876 - 327 pages
...traité étaient consacrés à la Serbie. L'art. 28 disait : « La Serbie conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » L'art. 29 confirmait le droit que le traité de Bucharest reconnaissait à la Porte d'entretenir...
Full view - About this book

De Paris à l'île des Serpents à travers la Roumanie: la Hongrie et les ...

Adolphe d' Avril - Black Sea Coast - 1876 - 309 pages
...d'ingérence dans leurs affaires intérieures. La Porte s'est engagée à leur conserver une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Il a été convenu également qu'il y aurait dans les Principautés une force armée nationale en état...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 720 pages
...intacte aux dites Princioautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.. Toutes les clauses qui ont pour objet la prospérité du pays, contenues dans les Hats Impériaux,...
Full view - About this book

England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 185 pages
...intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision,...
Full view - About this book

Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu' il se trouve stipulé par les règlements...
Full view - About this book

England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 220 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
Full view - About this book

The Austro-Hungarian Empire

Henry de Worms baron Pirbright - Austria - 1877 - 341 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...s'engage à conserver auxditea Principautés une administration indépendante et nationale , ainsi qne la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ,Les lois et status aujourd'hui eu vigueur seront revisés. Ponr établir un complet accord sur cette révision...
Full view - About this book

Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principaute' conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. 29° Le droit de garnison de la sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...statuts aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte conservera aux dites Principautés une administration indépendante et nationale ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ..Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF