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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 646 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857
...collective des Puissances Contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce, et de navigation. ABT. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 290 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 590 pages
...Puissances contractantes. » En conséquence, ladite Principauté conservera son administra» lion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...» de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les » Hautes Puissances contractantes,...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 429 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de* législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...intérieures. „Art XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver auxditei Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce el de navigation. „Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisé». Pour établir un...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 397 pages
...inte'rieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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