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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 73
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...guaranteeing Powers. There shall be no particular right of interference in their internal affairs. dante et nationale ; ainsi que la pleine liberté de culte,...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...preserve to the said Principalities their ministration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hats Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...preserve to the said Principalities their ministration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hats Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...befielen. Article 23. La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts , aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte s'engagea conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette...
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Archives diplomatiques, Volume 2

Diplomatic and consular service, French - 1866
...intérieures. « Art. . La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. « Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...des Puissances Contractantes. " Eu conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce, et de navigation." En revisant ce dernier Article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le Protocole...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884
...aux hatts impériaux et sous la garantie collective des puissances contractantes, son administration nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Le droit pour la Turquie d'avoir une garnison, notamment à Belgrade, fut maintenu tel que les règlements...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889
...conservera aux dites Principautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. || Toutes les clauses contenues dans les Hats impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation...
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