| Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...V. Martens PtCussy, p. :;n;j. « En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » (1) Enfin on ajouta au traité une convention concernant les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
| Alexandru Dimitrie Xenopol - Romania - 1896 - 636 pages
...intérieures. ART. 23. — La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,... | |
| Angelo De Gubernatis - Serbia - 1897 - 342 pages
...collective des puissances contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation ». 29: « Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
| Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...intérieures. ART. 23. — La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés, une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté,...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueurseront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,... | |
| Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...intérieures. ART. 28. — La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui on vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision,... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...déterminent les droits dont elle jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...devront être que le résultat d'un concert entre la Sublime-Porte et les autres Parties contractantes. ART. . — c Le droit de garnison de la Porte, tel... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. En révisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole... | |
| Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...soumise à la suzeraineté de la Porte, elle conserve, aux termes de l'art. 28, « son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation». L'art. 39 respecte le droit de garnison du Sultan dans la Principauté, mais il lui refuse celui d'y... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...внутренAETICLE 23. La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts, aujourd'hui en vigueur, seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
| |